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Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques du 14 avril 1891 révisé à Bruxelles le 14 décembre 1900, à Washington le 2 juin 1911 ... ; Protocole relatif à l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement des marques adopté à Madrid le 27 juin 1989 ; Règlement d'exécution (texte en vigueur le 1. avril 2004) et instructions administratives (texte en vigueur le 1. avril 2004) / Organisation mondiale de la propriété intellectuelle. - Genève : OMPI, 2004. - 151 p. ; 21 cm + opuscolo: Barème des émolumentes et taxes (5 p.).